Politique de confidentialité

Responsable de la protection des renseignements personnels

Nom : Dan Julien Jiongo — Courriel : [à compléter]. Pour toute question, demande d'accès, de rectification ou de suppression, écrivez à cette personne.

Renseignements recueillis

• Votre compte : adresse courriel et mot de passe protégé par le service d’authentification, jamais affiché dans l’application.
• Votre entreprise : nom, coordonnées, numéros de TPS et TVQ, logo.
• Vos clients : nom, courriel, téléphone, adresse, que vous inscrivez vous-même.
• Vos documents : soumissions, factures, lignes, montants et paiements inscrits.

Pourquoi

Uniquement pour faire fonctionner le logiciel : créer vos documents, calculer les montants et conserver votre historique. Nous ne vendons ni ne louons aucun renseignement, et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

Qui y a accès

Seuls les membres de votre entreprise que vous avez invités voient les données de l'entreprise. Les données de chaque entreprise sont séparées des autres. Les données sont hébergées par notre fournisseur d'infrastructure infonuagique, qui peut les stocker à l'extérieur du Québec.

Conservation

Vos données enregistrées en ligne sont conservées pour le fonctionnement de votre compte. La suppression du compte et l’export complet ne sont pas encore accessibles dans l’application. Les modalités de conservation et de traitement des demandes doivent être finalisées avant la commercialisation. Conservez une copie PDF de vos documents importants ; les obligations fiscales peuvent exiger de les conserver plusieurs années.

Vos droits

• Demander l’accès à vos renseignements et en obtenir une copie. L’export complet dans l’application n’est pas encore disponible.
• Les faire corriger.
• Retirer votre consentement et supprimer votre compte.
• Porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Documents sans compte

La soumission rapide conserve uniquement le dernier document que vous enregistrez dans ce navigateur, sur cet appareil. Elle ne le sauvegarde pas dans votre compte ni en ligne. Une autre personne utilisant ce navigateur peut y accéder. Effacer les données du navigateur peut supprimer cette copie ; conservez vos PDF importants.

Assistance IA et dictée vocale

La dictée est facultative et demande votre autorisation au moment de l’utilisation du microphone. L’audio est transmis par AI Gateway à OpenAI pour être transcrit en français. Soumi le traite temporairement en mémoire, sans le sauvegarder dans ses fichiers ni sa base de données. La transcription et les descriptions soumises à l’IA, avec les descriptions et unités de votre catalogue, peuvent être traitées hors du Québec. Les conditions de conservation, les journaux et les garanties contractuelles des fournisseurs doivent être vérifiés dans l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée ; nous ne garantissons pas ici l’absence de conservation chez tous les intermédiaires.

Vous pouvez saisir vos travaux manuellement sans utiliser la dictée. Les propositions sont révisables avant insertion. L’audio est limité à 60 secondes et 2 Mio ; les tentatives de transcription sont limitées à 50 par jour par entreprise, selon l’heure du Québec. Seuls le compteur quotidien et l’identifiant d’entreprise sont conservés pour cette limite. Évitez de dicter des renseignements personnels non nécessaires.

Incidents de confidentialité

En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information, comme l'exige la loi.